Les aides financières

Vous êtes propriétaire occupant de votre résidence principale. Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement locatif. Dans un cas comme dans l’autre, vous souhaitez engager des travaux d’économies d’énergie. Pour financer vos travaux, plusieurs dispositifs sont mobilisables.
Vous trouverez ci-dessous les différentes catégories d’aides financières et votre conseiller Info->énergie pourra, lors d’un rendez-vous, vous présenter plus spécifiquement les aides auxquelles vous pouvez prétendre et leurs cumuls possibles.

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Il s’agit d’un avantage fiscal pour les propriétaires occupants, locataires, ou occupants à titre gratuit relatif aux travaux d’amélioration énergétique (isolation, changement de fenêtres, installation d’une chaudière à condensation, d’un chauffe-eau solaire, d’une chaudière bois….) entrepris dans le logement qu’ils occupent à condition d’atteindre certains niveaux de performance technique. Les travaux doivent être mis en œuvre et facturés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Le plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt est de 16 000 euros pour un couple et de 8 000 euros pour une personne seule. Il est majoré de 400 euros par personne à charge et s’entend pour des dépenses engagées sur une période de cinq années consécutives.

Le CITE vient soit en déduction de l’impôt sur le revenu, soit la somme est créditée pour les personnes non imposables. Pour les travaux achevés et facturés avant le 31 décembre de l’année précédente, il représente 30% du montant TTC des dépenses éligibles (fourniture du matériel et pose dans certains cas), déduction faite des primes et subventions reçues par ailleurs (collectivités locales, ANAH, CEE…). Ce taux est moins important pour les menuiseries, et plus important pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages modestes.

Le cumul du CITE avec l’Eco-prêt à taux zéro est possible sans conditions de ressources.

Eco-prêt à taux zéro pour les Particuliers

C’est un prêt destiné à financer des travaux d’économies d’énergie dans les  logements (individuels ou collectifs) construits depuis plus de 2 ans. Il peut être souscrit par les propriétaires occupants, locataires, propriétaires bailleurs, société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans à l’issue de l’émission de l’offre de prêt.

Les travaux financés par l’éco-prêt doivent également être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Il est proposé par la plupart des établissements bancaires. Il est sans intérêt bancaire seuls les coûts d’assurances sont à votre charge.

Votre conseiller info énergie pourra vous aider à monter le dossier d’éco-prêt à taux zéro.

Le montant de l’éco-prêt est au maximum de 30 000 euros remboursables sur une durée de 15 ans maximum.

Vous avez la possibilité de demander un second prêt pour le même logement. Ce prêt complémentaire devra financer d’autres travaux correspondant à l’une au moins des actions du bouquet de travaux. Toutefois, la somme des 2 prêts ne devra pas dépasser les 30 000 €.

Le dispositif de l’eco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu’en 2021.

Eco-prêt à taux zéro collectif

L’éco-prêt à taux zéro est mobilisable par les syndicats de copropriété pour financer des travaux d’économies d’énergie portant sur les parties communes d’un immeuble. Les travaux financés par l’éco-prêt collectif doivent également être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro collectif, le syndicat de copropriété doit soit réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique, soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des immeubles de la copropriété (uniquement pour les immeubles construits après le 1er janvier 1948), soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Le montant et la durée de l’éco-prêt collectif est au maximum de 30 000 euros sur 15 ans.

Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Les CEE ont été mis en place dans le but d’obliger les fournisseurs d’énergie (appelés obligés) à promouvoir des travaux d’économies d’énergie auprès de leurs clients (particuliers, collectivités…), en apportant par exemple un soutien financier sous forme de primes ou de prêts bonifiés. Certains fournisseurs préfèrent proposer des diagnostics ou des conseils gratuits. Les travaux éligibles aux CEE font l’objet de fiches standardisées précisant le montant des certificats récupérables, mesurés en kWh cumulés sur la durée de vie de la mesure et actualisés. Ces kWh cumac sont échangés entres les acteurs et valorisés à un prix déterminé par le marché.

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez valoriser vos travaux d’amélioration énergétique :

  • soit directement en négociant auprès d’un des acteurs, votre conseiller info énergie vous guidera dans les étapes à suivre.
  • soit, dans le cas ou votre artisan travaille l’un de ces acteurs, en faisant apparaître une remise « CEE » le devis qu’il vous proposera. Parlez-en à votre artisan au moment où il établit les devis.

Attention, dans le cadre du programme «Habiter mieux -Sérénité», les CEE sont directement valorisés en contrepartie de l’aide octroyée par l’ANAH. Il n’est donc pas possible de les valoriser à nouveau.

Les ménages justifiant d’un revenu fiscal de référence au titre de l’année N-1, inférieur aux seuils définis par l’Anah (catégorie modeste ou très modeste) peuvent bénéficier de CEE bonifiés.

Pour la valorisation des CEE, vous devez aussi recourir à des professionnels qualifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Aides des collectivités locales

De nombreuses collectivités locales (communes, communautés de communes ou d’agglomération, Métropoles), proposent des aides financières parfois très importantes. Prenez contact avec votre Espace Info->énergie pour connaitre en détail ces dispositifs.

La TVA réduite

Les travaux d’économies d’énergie éligibles au crédit d’impôt ainsi que les travaux dits « induits », c’est-à-dire ceux qui leur sont indissociablement liés bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Attention, pour bénéficier du taux réduit, les travaux « induits » doivent être facturés au maximum trois mois avant ou trois mois après les travaux d’économies d’énergie.

Même si les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, les travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique de leur logement locatif bénéficient d’une TVA à 5,5 %.

Aides de l’ANAH

Si vous êtes propriétaire occupant et sous certaines conditions (ressources, logement de plus de 15 ans, 25 % d’économies d’énergie…), vous pouvez bénéficier de subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Ces subventions peuvent être complétées par des primes complémentaires des collectivités locales dans le cadre du programme national « Habiter Mieux ». Vous pouvez vous même saisir votre dossier sur l’interface mise en place sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/

Il existe 2 dispositifs :

  • Habiter Mieux Agilité pour lequel vous pouvez traiter un poste de travaux. Vous obtiendrez une aide financière mais sans accompagnement.
  • Habiter Mieux Sérénité, dans ce cas il s’agit d’effectuer une rénovation plus complète pour laquelle en plus d’une aide financière conséquente, vous serez accompagné par un opérateur spécialisé de votre département.

Attention, pour prétendre aux aides de l’ANAH, vous devez en outre ne pas avoir contracté de Prêt à Taux Zéro à l’accession dans les cinq années précédant la demande. Les aides de l’ANAH, selon votre niveau de ressources (revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition du foyer de l’année N-2) vont de 10 à 50% d’un montant de travaux de 20 000 € HT maximum assortis d’une prime de 10% plafonnée à 1600 € pour les catégories modestes et 2000 € pour les catégories très modestes.

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier d’aide de l’ANAH, à condition que les travaux conduisent à une économie d’énergie de 35% dans votre logement locatif entre la situation avant travaux et après travaux et que vous vous engagiez à louer à loyer conventionné.

N’oubliez pas également de vérifier votre éligibilité pour le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (voir paragraphe au dessus).