Actualité

Copropriétés : individualisation des frais de chauffage

20 juin 2016

À compter de mars 2017, les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage devront installer un système de comptage individuel de consommation d’énergie dans chaque logement.

Le 30 mai 2016, le décret relatif à l’obligation d’individualiser les frais de chauffage est paru. Cette obligation concerne les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage.

En fonction de la consommation de chauffage par mètres carrés ( plus de 150 kWh/m².an, entre 150 et 120 kWh/m².an et moins de 120 kWh/m².an) l’obligation de mettre en place ces dispositifs est fixée respectivement au 31 mars 2017, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2019. Cette obligation n’est valable que si cela est techniquement possible (les planchers chauffants sont par exemple exclus de cette obligation).

Difficile aujourd’hui de déterminer l’ampleur de cette obligation, dans la mesure où plusieurs interprétations divergentes se font jour. Pour certains c’est la quantité de chaleur qui doit être mesurée, ce qui n’est possible qu’avec des "compteurs thermiques", impossibles à mettre en œuvre sur des installation en monotube, très courantes. L’Espace INFO->ÉNERGIE Rhône - Métropole de Lyon vous tiendra informé de l’interprétation à retenir. Pour toute question, n’hésitez pas à nous appeler au 04 37 48 25 90.

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