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Travaux de rénovation : les mentions obligatoires sur un devis

6 avril 2017

Dans le secteur du bâtiment, le montant d’un devis est bien souvent de plusieurs milliers d’euros. Une fois signé, le devis constitue le contrat liant l’artisan et le consommateur. Il convient donc de connaître précisément les travaux qui vont être effectués.

Choix de l’artisan

Depuis le 1er janvier 2015, les artisans réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE) pour bénéficier des aides financières liées aux travaux d’économies d’énergie. Ce signe de qualité ne vous exempte pas néanmoins de comparer plusieurs devis et éventuellement demander des références.

Conformité du devis

Un devis doit contenir des mentions obligatoires permettant au consommateur de signer le devis en connaissance de cause. Pour les travaux d’économie d’énergie, les matériaux et équipements installés doivent répondre à des niveaux de performances bien définis : le devis doit impérativement faire apparaître ces performances afin de vérifier que les travaux répondront bien aux critères imposés pour les aides financières. De façon générale, le devis doit décrire précisément l’objet de la prestation, pour plus de transparence, moins de surprises et pour pouvoir comparer plusieurs devis sur la même base.

Il est conseillé de vérifier d’autres informations sur le devis : les coordonnées complètes du professionnel, son n° SIRET, la date de livraison, et bien évidemment le prix global avec prix du matériel, prix de la main d’œuvre, prix HT, prix TTC, etc.
A noter que le démarchage à domicile fait l’objet d’une législation spécifique qui impose au démarcheur de vous remettre un contrat comportant certaines mentions obligatoires vous informant notamment de la possibilité de vous rétracter dans un délai de 14 jours.
Attention ! Sur un salon, les propositions commerciales ne sont pas considérées comme un démarchage et cette réglementation sur le délai de rétractation ne s’applique pas.

En cas de litige, des associations de consommateurs sont là pour vous aider

Enfin, l’ADEME   a édité en partenariat avec la CLCV des guides destinés à informer le consommateur sur les droits et obligations lors de la contractualisation d’un devis :

Les conseillers de l’Espace INFO->ÉNERGIE restent à votre disposition pour répondre à vos questions au 04 37 48 25 90 et vous accompagner dans vos travaux.

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