FAQ : Aides financières

Depuis le début de l’année 2019, le Gouvernement propose un dispositif de prime à la conversion des chaudières qui met en œuvre de manière opérationnelle les ambitions de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) visant en particulier les objectifs suivants : baisser les consommations d’énergie et le recours aux énergies fossiles, développer les énergies renouvelables et de récupération et maîtriser la facture énergétique des Français.

Le déploiement de la prime à la conversion des chaudières repose sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), dispositif d’aide financière apportée par les fournisseurs d’énergie (dits « obligés »).

Le dispositif vise à stimuler le remplacement des chaudières peu performantes (gaz, fioul, charbon) par une énergie renouvelable. Il concerne également le changement des poêles à charbon par des appareils indépendants de chauffage à bois.

En fonction des revenus, la prime peut varier de 2 500 € à 4 000 €.

Pour permettre la distribution de la bonification des CEE « Coup de pouce » en matière de chauffage ou d’isolation, les acteurs doivent signer une charte d’engagement avec l’Etat (Ministère de la transition écologique et solidaire) qui permet d’encadrer la nature et la qualité des offres faites aux ménages.

Pour en savoir plus sur l’opération Prime à la conversion de chaudières du Gouvernement :
www.primealaconversion-chaudieres.gouv.fr

La liste des signataires des chartes d’engagement est consultable à cette page :
http://www.primealaconversion-chaudieres.gouv.fr

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été mis en place dans le but d’obliger les fournisseurs d’énergie et d’essence (appelés obligés) à promouvoir des travaux d’économies d’énergie auprès de leurs clients (particuliers, collectivités…), en apportant par exemple un soutien financier, technique ou autre.

Un fournisseur d’énergie qui ne répond pas à cette obligation est pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. Dans la pratique, certains travaux de rénovation engendrent des certificats « CEE » susceptibles d’être achetés par des fournisseurs d’énergie, en contre-partie de bons d’achat ou de primes.

Les CEE sont parfois appelés « primes énergie » dans le langage courant. Leur montant est déterminé par les obligés en fonction de leur besoin. On trouve également depuis 2018 des CEE « coup de pouce » dont le montant est fixé par l’état. Toutes les infos dans la fiche sur les CEE

Des offres à 1€ sont bien possibles et sont soumises à conditions.

Il convient de distinguer :

• Les travaux d’isolation de plancher bas ou de combles perdus : offres qui sont financées uniquement avec des CEE. Il est recommandé de passer par des entreprises partenaires des délégataires CEE ou des obligés.
• Les travaux relevant de l’opération « Coup de pouce » – chauffage ou isolation.
  Pour ces opérations, importance d’avoir un diagnostic global sur le logement et sur les besoins en travaux :
  - S’assurer qu’il n’y a pas d’autres travaux d’efficacité énergétique nécessaires/ potentiels/ prioritaires : isolation des murs et des fenêtres, isolation de la toiture, ventilation.
  - S’assurer que d’autres besoins de travaux ne sont pas nécessaires : présence d’humidité ou de moisissure, dégradation du bâti pouvant représenter un danger, adaptation de l’accessibilité de la salle de bain ou des niveaux en hauteur…
  - S’assurer que les éventuels petits lots de travaux périphériques (par exemple pouvant relever de la maçonnerie, de l’électricité, de déplacement d’ouvrages…) sont bien intégrés dans le devis et financés. A défaut, la promesse de reste-à-charge de 1€ ne sera pas tenue.
  - Les professionnels doivent présenter un label « RGE – reconnu garant de l’environnement » valide lors de la demande de subventions et pendant la réalisation des travaux et ce label doit bien correspondre aux travaux qui vont être effectués.
  - Seuls les signataires des chartes d’engagement Coup de pouce référencés sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire sont autorisés à distribuer les primes « CEE Coup de pouce ».

Pour toute question, contactez-nous au 04 37 48 25 90.

Ces offres qui affichent un reste-à-charge quasi nul sont financées en cumulant plusieurs dispositifs d’aide. Elles reposent sur la mobilisation de :

• l’aide ANAH Agilité (sous conditions de revenus), la plupart du temps les entreprises s’occupent de la constitution du dossier et reçoivent directement la subvention après avoir financé elles-mêmes les travaux dans un premier temps (ils font pour cela signer au particulier un mandat de démarche en ligne et un mandat de perception des fonds). La création du compte sur le service en ligne doit cependant toujours être faite par le particulier.
• la prime « CEE Coup de pouce » annoncée par le Gouvernement (montant minimal de CEE que le signataire de la charte Coup de pouce s’est engagé à reverser selon la grille forfaitaire imposée par la DGEC),
• le crédit d’impôt
• et en fonction de certaines offres, les économies d’énergie « supposées » réalisées après le changement du système de chauffage

Le reste-à-charge à 1€ n’est pas toujours rendu possible puisqu’il dépend du prix des travaux et du montant de prime supplémentaire CEE que l’obligé apporte en complément. De plus, il faut bien noter que le reste-à-charge à 1€ n’est pas possible pour les ménages modestes mais uniquement pour ceux aux revenus très modestes.

Plusieurs aides sont à votre disposition pour changer vos fenêtres :

• Crédit d’Impôt Transition Énergétique si vous passez du simple vitrage au double vitrage
• Certificats d’Économie d’Énergie
• Éco-PTZ

À noter que pour une réduction significative de votre facture de chauffage, les fenêtres ne sont pas forcément le premier poste à envisager. Pour faire le point sur les travaux à privilégier, contactez-nous au 04 37 48 25 90.

Les propriétaires bailleurs disposent de diverses aides financières pour mener la rénovation énergétique de leur logement : Synthèse des aides pour les propriétaires bailleurs

Pour retrouver le détail de chaque dispositif financier, cliquez sur les liens dessous :

• Crédit d’impôt Transition Énergétique
• Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• Aides Métropole de Lyon Ecoréno’v en maison individuelles
• Aides de certaines communes Métropole de Lyon
• Aides des territoires du Rhône
• Aides de l’ANAH

De nombreuses aides existent pour des projets de rénovation énergétique en copropriété. Celles-ci peuvent concerner le syndicat de copropriétaires (aides collectives) ou les copropriétaires (aides individuelles) : Synthèse des aides financières en copropriété

Pour retrouver le détail de chaque dispositif financier, cliquez sur les liens dessous :

• Crédit d’impôt Transition Énergétique
• Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• L’éco-prêt à taux zéro collectif
• Aides Métropole de Lyon Ecoréno’v en appartement
• Aides de certaines communes Métropole de Lyon
• Aides des territoires du Rhône
• Aides de l’ANAH

À l’heure actuelle, différentes plateformes de la rénovation existent sur le territoire rhodanien.

• ECORENO’V, la plateforme de l’éco-rénovation de l’habitat privé pour les habitants de la Métropole de Lyon.
• « Parc Eco Habitat » pour les habitants de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) qui regroupe les trois communautés de communes des Hauts du lyonnais, Forez en lyonnais et Chamousset en lyonnais.
• La Plateforme locale de la rénovation du Beaujolais vert pour les habitants des communautés de communes de l’ouest rhodanien et du haut beaujolais portée par la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR).
• La Plateforme locale de la rénovation du Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) pour les habitants des communautés de communes du Pays de l’Arbresle, des Vallons du Lyonnais, de la Vallée du Garon et du Pays Mornantais.
• La Plateforme locale de la rénovation « Rénov’en Beaujolais » pour les habitants de la Communauté de Communes Saône Beaujolais

Pour les mêmes travaux, vous pouvez cumuler plusieurs aides :

Source : Guide ADEME - Aides financières 2019

Pour retrouver le détail de chaque dispositif financier, cliquez sur les liens dessous :

• Crédit d’impôt Transition Énergétique
• Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• Aides Métropole de Lyon Ecoréno’v en maison individuelles
• Aides de certaines communes Métropole de Lyon
• Aides des territoires du Rhône
• Aides de l’ANAH

La Métropole de Lyon propose une subvention aux audits énergétiques pour les maisons individuelles (et petits collectifs avec un maximum de 4 lots principaux) à hauteur de 70% du montant de l’étude (subvention plafonnée à 800€).

La Métropole de Lyon propose une Prime Air Bois pour le remplacement des appareils de chauffage non performants. Elle est cumulable avec le Crédit d’Impôt Transition Énergétique et les aides ÉCORÉNO’V de la Métropole mais elle n’est pas cumulable avec les CEE et les aides de l’ANAH. Toutes les infos dans la fiche Prime Air Bois